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(Total number of steps: 3)
Impôt sur le revenu des personnes physiques  (3)

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Properties
 
1
Dépôt de la déclaration d'impôt
(last modified: 21/01/2015)

Timeframe ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
0.5day  -  1 day

Contact details

Entity in charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Unit in charge

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Mon: 10:00-15:30
Tue: 10:00-15:30
Wed: 10:00-15:30
Thu: 10:00-15:30
Fri: 10:00-15:30

Person in charge

Emile Meka

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 99 60 06 45

Expected results

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Requirements

1. Déclaration des acomptes et retenues à la source
Déclaration des acomptes et retenues à la source (2 original )
or 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 original )

Time frame

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.
Waiting time in queue: min  5mn - max 10mn
Attention at counter: min  10mn - max  15mn
Waiting time until next step: min  0.5day - max  1 day

Legal justification

1. Code Général des Impôts 2014
Code Général des Impôts 2014
Article 24

Additional information

L' IRPP est un impôt direct assis sur l'ensemble des revenus et des bénéfices tirés de toutes les opérations lucratives d'une personne physique imposable au cours d'une année fiscale : salaires, pensions et rentes viagères, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, bénéfices des activités artisanales, industrielles et commerciales et non commerciales.

L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est dû en fin d'exercice et acquitté après déduction des acomptes et retenues à la source opérés au cours de l'exercice fiscal. L'usager est néanmoins dans l'obligation de faire une déclaration et un paiement mensuel. Il s'acquitte du solde à payer en fin d'année.

Le formulaire de Déclaration des acomptes et retenues à la sources est téléchargeable ci-dessus. Les formulaires sont sinon mis à la disposition du contribuable par le centre des impôts. En cas de rupture de stock, on remet un seul formulaire. L'usager pourra faire une photocopie auprès des commerçants ambulants situés aux abords du centre des impôts.

Who certified this information ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 05/09/2014

Recourse: Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entity in charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Unit in charge

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Mon: 10:00-15:30
Tue: 10:00-15:30
Wed: 10:00-15:30
Thu: 10:00-15:30
Fri: 10:00-15:30

Person in charge

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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