List of steps

(Total number of steps: 13)

Inscription au fichier des importateurs (5)

1

Apposition des timbres fiscaux sur les copies de la carte de contribuable et de la patente

2

Obtention de la copie certifiée de la carte de contribuable et de la patente

3

Paiement des frais d'inscription au fichier des importateurs et de la cotisation annuelle

4

Dépôt du dossier d'inscription au fichier des importateurs

5

Retrait de l'attestation d'inscription au fichier des importateurs

Obtention de la déclaration d'importation (6)

6

Apposition du timbre fiscal sur la demande

7

Dépôt du dossier d'obtention de la déclaration d'importation

8

Obtention du tarif douanier

9

Paiement des frais de déclaration

10

Retrait de la déclaration signée

11

Obtention des formulaires de déclaration

Domiciliation de l'importation dans une banque (2)

12

Dépôt du dossier d'obtention de la domiciliation

13

Retrait de la domiciciliation

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8

Obtention du tarif douanier

(last modified: 30/10/2014)

Recourse

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Recourse: Délégation régionale du commerce du Nord

Délégation régionale du commerce du Nord

Bureau du délégué régional du commerce

Daïrou

Entity in charge

Délégation régionale du commerce du Nord

Quartier du Plateau - Centre administratif , Garoua 214

Unit in charge

Bureau du délégué régional du commerce

Mon:	07:30
Tue:	07:30
Wed:	07:30
Thu:	07:30
Fri:	07:30

Person in charge

Daïrou

Délégué régional du commerce du Nord
Tel: +237 77 74 17 25

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