List of steps

(Total number of steps: 7)

Ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales (7)

Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Paiement des frais d'ouverture du bureau

Dépôt du dossier d'ouverture d'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales

Descente sur le terrain pour visite du site

Obtention de l'arrêté autorisant l'ouverture d'un buerau de commercialisation de substances minérales

Preview & Print

Properties

	Print the full procedure
	Print selected step:
	Include recourse information		"Certification sheet" format

Dépôt du dossier d'ouverture d'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales

(last modified: 24/10/2014)

Expected results
Required documents

Timeframe ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn - 25 mn

2 days - 3 days

Contact details

Entity in charge

Délégation régionale des mines du Nord

Rumde Adja - Face Lycée classique , Garoua
Tel: +237 22 27 14 02

Unit in charge

Bureau des mines et de la géologie

Mon:	08:00-15:30
Tue:	08:00-15:30
Wed:	08:00-15:30
Thu:	08:00-15:30
Fri:	08:00-15:30

Person in charge

Tchock

Chef de bureau des mines et de la géologie
Tel: +237 99 17 31 65

Expected results

Rendez-vous

Requirements

Pièce d'identité (Simple copy)

Bulletin n° 3 de l'extrait de casier judiciaire (original)

Titre de patente (Simple copy)

Quittance de versement des droits fixes (original)

Time frame

Waiting time in queue: min 5mn - max 10mn

Attention at counter: min 10mn - max 15mn

Waiting time until next step: min 2 days - max 3 days

Additional information

Lors du dépôt du dossier, des informations concernant le dossier déposé sont consignées dans un registre mais aucune pièce n'est remise à l'usager.

Report incorrect information Suggest a simplification

Recourse: Délégation régionale des mines du Nord

Bureau du délégué régional des mines du Nord

Entity in charge

Délégation régionale des mines du Nord

Rumde Adja - Face Lycée classique , Garoua
Tel: +237 22 27 14 02

Unit in charge

Bureau du délégué régional des mines du Nord

Mon:	08:00-15:30
Tue:	08:00-15:30
Wed:	08:00-15:30
Thu:	08:00-15:30
Fri:	08:00-15:30

Person in charge

Paul Mbarbe

Délégué régional des mines du Nord
Tel: +237 96 02 85 26