List of steps
(Total number of steps: 2)
S'enregistrer comme commerçant individuel  (2)
1
Déposer le dossier de création d'entreprise en ligne Online procedure
Payer les frais au CFCE
2
Retirer les pièces attestant la création d'entreprise

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Properties
 
1
Déposer le dossier de création d'entreprise en ligne
(last modified: 16/03/2018)

Costs

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Timeframe ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500
10 mn  -  25 mn
1 day  -  3 days

Expected results

Reçu de paiement CFCE 01 - Reçu de paiement CFCE
Apply online

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (original)
signé par le promoteur
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (Simple copy)
pour les ressortissants nationaux
or 01 - Libre deuda de patente
Acte de naissance (Simple copy)
pour les ressortissants nationaux
or 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (Simple copy)
pour les ressortissants étrangers
or 01 - Libre deuda de patente
Passeport (Simple copy)
pour les ressortissants étrangers
3. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (Simple copy)
en cas de conjoint

Costs

Cost detail

Hypothesis
CFA 21,500
pour les frais de registre de commerce émoluments du greffe
CFA 20,000
pour les droits fixes d’enregistrement du registre de commerce
Payment methods: cash

Time frame

Waiting time in queue: max 5mn
Attention at counter: min  10mn - max  20mn
Waiting time until next step: min  1 day - max  3 days

Legal justification

1. Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
2. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
3. Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
4. Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
articles 44, 45

Additional information

L'usager crée un compte personnalisé sur le guichet électronique : www.mybusiness.cm. Il ouvre un dossier de création d'entreprise en ligne et s'enregistre simultanément auprès du RCCM, de la DGI (carte de contribuable) et de la CNPS. Il complète un formulaire unique en ligne et charge dans son dossier les copies électroniques des pièces à fournir.

L'usager paie les frais de création d'entreprise en se déplaçant à la caisse du CFCE ou en utilisant une solution de paiement mobile (Orange ou Mtn). Le dossier est envoyé électroniquement au CFCE pour traitement.

Le CFCE contactera l'usager sous 72h pour l'informer de la date de retrait des certificats attestant la création d'entreprise. L'usager devra se présenter au CFCE avec les copies originales des pièces constitutives du dossier.

Recourse: Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Bureau du chef de centre
Lambert Madi

Entity in charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Unit in charge

Bureau du chef de centre

Mon: 07:30-15:30
Tue: 07:30-15:30
Wed: 07:30-15:30
Thu: 07:30-15:30
Fri: 07:30-15:30

Person in charge

Lambert Madi

Chef du Centre de Formalité de Création d'Entreprises
Tel: +237 697381531
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