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Descente sur le terrain pour la localisation du contribuable
(last modified: 09/01/2015)

Timeframe ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

35 mn  -  70 mn
0.5day  -  1 day

Contact details

Entity in charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Unit in charge

Cellule de gestion - CDI Garoua

Mon: 07:30-15:30
Tue: 07:30-15:30
Wed: 07:30-15:30
Thu: 07:30-15:30
Fri: 07:30-15:30

Person in charge

Lacsane Eric Tchakonga

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 75 62 71 77, +237 90 87 42 74

Expected results

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du requérant

Time frame

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.
Waiting time in queue: min  5mn - max 30mn
Attention at counter: min  30mn - max  40mn
Waiting time until next step: min  0.5day - max  1 day

Additional information

De manière générale, le centre des impôts procède à l'identification formelle du local indiqué dans le plan de localisation avant la délivrance de l'impôt libératoire. Ainsi, après le dépôt du dossier par le contribuable, un agent localisateur effectue une descente sur le terrain en sa compagnie pour identifier l’emplacement de son local, évaluer la valeur de son contenu et définir la catégorie à laquelle il sera classé. L'usager obtient ensuite un rendez-vous pour le retrait de la déclaration visée par le gestionnaire.

Les frais de descente sur le terrain sont officiellement à la charge du centre des impôts. Toutefois, il arrive que le contribuable assure le déplacement des agents localisateurs.

Who certified this information ?

Paul Edgar EKWEM NSO, 17/09/2014

Recourse: Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Entity in charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Unit in charge

Bureau du chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Mon: 07:30-15:30
Tue: 07:30-15:30
Wed: 07:30-15:30
Thu: 07:30-15:30
Fri: 07:30-15:30

Person in charge

Paul Edgard Ekwem Nso

Chef du Centre Divisionnaire des Impôts
Tel: +237 77 33 87 76, +237 90 67 46 83
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