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Apposition du timbre fiscal sur la demande
(last modified: 21/01/2015)

Contact details

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite
Abdoulaye Ousmane

Entity in charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Unit in charge

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Mon: 10:00-15:30
Tue: 10:00-15:30
Wed: 10:00-15:30
Thu: 10:00-15:30
Fri: 10:00-15:30

Person in charge

Abdoulaye Ousmane

Régisseur des timbres
Tel: +237 99 90 89 44

Expected results

Demande de titre de patente - timbrée 01 - Demande de titre de patente - timbrée

Requirements

1. Demande d'obtention d'un titre de patente
Demande d'obtention d'un titre de patente (2 original )
or 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de déclaration des patentes et licences (2 original )

Costs

Cost detail

Hypothesis
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du titre de patente

Time frame

Waiting time in queue: min  5mn - max 10mn
Attention at counter: max  5mn

Additional information

La demande de patente se fait auprès du Centre des Impôts auquel le contribuable est rattaché. Elle se fait en remplissant le Formulaire de déclaration des patentes et licences ou par simple demande formulée sur papier libre (voir modèle téléchargeable ci-dessus).

Les formulaires sont sinon mis à la disposition du contribuable par le centre des impôts. En cas de rupture de stock, on remet un seul formulaire. L'usager pourra faire une photocopie auprès des commerçants ambulants situés aux abords du centre des impôts.

Who certified this information ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 05/09/2014

Recourse: Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
Bureau du chef du centre spécialisé des impôts
Hamadou Souaïbou

Entity in charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Unit in charge

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Mon: 10:00-15:30
Tue: 10:00-15:30
Wed: 10:00-15:30
Thu: 10:00-15:30
Fri: 10:00-15:30

Person in charge

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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