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Apposition du timbre fiscal sur la demande
(last modified: 1/21/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Abdoulaye Ousmane

Régisseur des timbres
Tel: +237 99 90 89 44

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de titre de patente - timbrée 01 - Demande de titre de patente - timbrée

Que devez vous fournir ?

1. Demande d'obtention d'un titre de patente
Demande d'obtention d'un titre de patente (2 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de déclaration des patentes et licences (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du titre de patente

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

La demande de patente se fait auprès du Centre des Impôts auquel le contribuable est rattaché. Elle se fait en remplissant le Formulaire de déclaration des patentes et licences ou par simple demande formulée sur papier libre (voir modèle téléchargeable ci-dessus).

Les formulaires sont sinon mis à la disposition du contribuable par le centre des impôts. En cas de rupture de stock, on remet un seul formulaire. L'usager pourra faire une photocopie auprès des commerçants ambulants situés aux abords du centre des impôts.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 05/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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