Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation régionale de l'agriculture du Nord (x 3)

1 3 4

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certficat d'origine

Certificat phytosanitaire

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Fiche d'obtention du certificat d'origine

Demande d'obtention du certificat phytosanitatire

Demande de certificat phytosanitaire

Accusé de réception de la demande de certificat phytosanitaire

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 28,500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour les frais d'établissement du certificat d'origine
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat phytosanitaire
CFA 2,000 pour les frais d'établissement du certificat phytosanitaire
CFA 25,000 pour les frais d'inspection de la marchandise