Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 6)

1 2 3 4 5 6

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bordereau de situation fiscale

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'un bordereau de situation fiscale

Demande d'un bordereau de situation fiscale - timbrée

Titre de patente

Plan de localisation

Bordereau de situation fiscale

Bordereau de situation fiscale - timbré

Récépissé de dépôt de la demande d'obtention du bordereau de situation fiscale

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 2,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'obtention du bordereau de situation fiscale
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur le bordereau de situation fiscale