Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 6)

1 4 8 9 10 11

Délégation régionale de la sûreté nationale du Nord

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières (x 8)

3 5 6 7 12 13 14 15

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Titre foncier

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)

1 2 15

Photocopie timbrée de la pièce d'identité

Formulaire de demande de vente de gré à gré

Formulaire de demande de vente de gré à gré - timbré

Copie certifiée de la carte nationale d'identité

Accusé de réception

Décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré

Décision ministérielle autorisant la vente - timbrée

Bulletin d'émission des droits d'enregistrement

Quittance

Décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré - enregistrée (x 2)

12 14

Ordre de versement de la redevance foncière

Demande de transformation d'acte en titre foncier

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 21,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la photocopie de la pièce d'identité
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'attribution d'une parcelle par vente de gré à gré
CFA 6,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur la décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré
10 % - CFA 0 du prix de la parcellle pour les frais d'enregistrement de la décision autorisant la vente de gré à gré.	0
2 % - CFA 0 du prix de la parcelle pour l'inscription dans le livre foncier	0
CFA 10,000 pour un timbe fiscal de 10 000 FCFA à apposer sur le titre foncier
CFA 3,000 pour 3 timbres fiscaux de 1000 FCFA à apposer sur le titre foncier