Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 3)

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Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance de paiement de la TVA

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration de la TVA

Bulletin d'émission

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	1 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	30mn
Temps au guichet:	15mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des Impôts 2014
Articles 125; 132 nouveau; 142, 132, 152, C53