Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Inscription au fichier des exportateurs (7)

Apposition des timbres fiscaux sur les copies de la carte de contribuable et de la patente

Obtention de la copie certifiée de la carte de contribuable et de la patente

Obtention du formulaire d'inscription

Paiement des frais d'inscription au fichier des exportateurs et de la cotisation annuelle

Obtention d'une copie certifiée du registre de commerce

Dépôt du dossier d'inscription au fichier des exportateurs

Retrait de l'attestation d'inscription au fichier des exportateurs

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 2)

1 2

Ministère du commerce (x 4)

3 4 6 7

Tribunal de première instance de Garoua

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Attestation d'inscription au fichier des exportateurs

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte de contribuable

Titre de patente

Photocopie de carte de contribuable timbrée

Photocopie de patente timbrée

Fiche d'inscription au fichier des exportateurs

Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (x 2)

5 6

Demande d'inscription au fichier des exportateurs

Formulaire d'inscription au fichier des exportateurs

Copie certifiée de la carte de contribuable

Copie certifiée du titre de patente

Quittance des frais d'inscription

Quittance de la cotisation annuelle à l'importation

Accusé de réception dossier d'inscription au fichier des importateurs

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 27,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 2,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur les copies de carte de contribuable et du titre de patente à certifier
CFA 15,000 pour les frais d'inscription au fichier des exportateurs
CFA 10,000 pour la cotisation annuelle à l'exportation