Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
1
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord (x 4)
2 3 4 5
Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'ouverture d'un établissement
1
Demande d'ouverture d'un établissement
Demande d'ouverture d'un établissement - timbrée
3
Demande d'ouverture d'un établissement - timbrée
Titre de patente
3
Titre de patente
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
3
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
Plan de localisation
3
Plan de localisation
Projet de mise en oeuvre
3
Projet de mise en oeuvre
Quittance de paiement des frais d'ouverture d'un établissement
3
Quittance de paiement des frais d'ouverture d'un établissement
Accusé de réception du dossier d'ouverture d'un établisssement
5

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  8,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'ouverture d'un établissement de commercialisation des produits d'origine animale
CFA 5,000
pour la taxe de l'enqûte technique de création d'un établissement de commercialisation de produits d'origine animale
CFA 2,000
pour les frais d'établissement du certificat de conformité

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 17 j 33 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 55mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 17 j 33 j
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