Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Communauté urbaine de Garoua (x 4)

1 2 3 4

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'urbanisme et d'accessibilité

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité

Formulaire de demande d'un certificat d'urbanisme

timbre communal

Certificat de propriété

Plan de masse et de situation

Accusé de reception de la demande d'un certificat d'urbanisme

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 12,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 Pour les cinq timbres communaux à apposer sur la demande de certificat d'urbanisme.
CFA 10,000 pour les frais de descente
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la copie originale du certificat d'urbanisme