Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence du Laboratoire National de genie Civil pour le Nord (x 4)
1 2 3 4
Agence du Laboratoire National de genie Civil pour le Nord
Communauté urbaine de Garoua (x 6)
5 7 8 9 10 11
Communauté urbaine de Garoua
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
6
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Rapport de l'étude du sol
4
Rapport de l'étude du sol
Autorisation de construire
11
Autorisation de construire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plan d'exécution de l'immeuble
1
Plan d'exécution de l'immeuble
Décharge sur copie du rapport d'étude du sol
4
Décharge sur copie du rapport d'étude du sol
Demande de permis de construire
6
Demande de permis de construire
Devis estimatif et quantitatif des travaux (x 2)
7 10
Devis estimatif et quantitatif des travaux
Ticket du bureau des infrastructures
8
Ticket du bureau des infrastructures
Ordre de recette
9
Ordre de recette
Demande de permis de construire
10
Demande de permis de construire
Certificat de propriété
10
Certificat de propriété
Certificat d'urbanisme
10
Certificat d'urbanisme
Devis descriptif des travaux de construction
10
Devis descriptif des travaux de construction
Plan de masse et de situation
10
Plan de masse et de situation
Notes de calcul de structure et corps secondaire
10
Notes de calcul de structure et corps secondaire
Quittance
10
Quittance
timbre communal
10
timbre communal
Accusé de reception de la demande d'un permis de construire
11
Accusé de reception de la demande d'un permis de construire

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  2,000

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts
CFA 1,000
pour le timbre communal à apposer sur la demande d'autorisation de construire
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'obtention de permis de construire
1 %
- CFA 0
du montant du devis estimatif de la construction.
 0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 53 j 77 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 1h.
Temps au guichet: 1h. 15mn 2h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 53 j 77 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi 2004-003 du 21 avril 2004 Loi 2004-003 du 21 avril 2004
  Articles 10, 25-nouveau - 1
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