Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 3)
1 2 6
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
Ministère du commerce (x 3)
3 4 5
Ministère du commerce
Délégation régionale du commerce du Nord (x 3)
7 9 10
Délégation régionale du commerce du Nord
Agence Afriland First Bank Garoua (x 2)
12 13
Agence  Afriland First Bank Garoua

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Attestation d'inscription au fichier des importateurs
5
Attestation d'inscription au fichier des importateurs
Déclaration de l'importation signée
10
Déclaration de l'importation signée

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte de contribuable
1
Carte de contribuable
Titre de patente
1
Titre de patente
Photocopie de carte de contribuable timbrée
2
Copie certifiée du titre de patente
2
Copie certifiée du titre de patente
Fiche d'inscription au fichier des exportateurs (x 2)
3 4
Fiche d'inscription au fichier des exportateurs
Demande d'inscription au fichier des exportateurs
4
Demande d'inscription au fichier des exportateurs
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
4
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
Copie certifiée de la carte de contribuable
4
Copie certifiée de la carte de contribuable
Copie certifiée du titre de patente
4
Copie certifiée du titre de patente
Quittance des frais d'inscription
4
Quittance des frais d'inscription
Quittance de la cotisation annuelle à l'importation
4
Quittance de la cotisation annuelle à l'importation
Accusé de réception dossier d'inscription au fichier des importateurs
5
Accusé de réception dossier d'inscription au fichier des importateurs
Demande d'obtention de déclaration d'importation
6
Facture proforma (x 2)
7 12
Facture proforma
Demande d'obtention de la déclaration d'importation - timbrée
7
Formulaire de déclaration d'importation
12
Formulaire de déclaration d'importation

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  29,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,000
pour les timbres fiscaux à apposer sur les copies de carte de contribuable et du titre de patente à certifier
CFA 15,000
pour les frais d'inscription au fichier des importateurs
CFA 10,000
pour la cotisation annuelle à l'importation
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat d'importation
0.95 %
- CFA 0
du montant de l'importation, avec un minimum de 110 000 FCFA
0
CFA 1,500
pour les frais de domiciliation de la déclaration d'importation

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 1h. 10mn 1h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 5 j
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