Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Impôt annuel sur le revenu net réel  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 3)
1 2 3
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance
3
Quittance

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration des acomptes et retenues à la source
1
Déclaration des acomptes et retenues à la source
Etats financiers de l'entreprise
1
Etats financiers de l'entreprise
Bulletin d'émission
3
Bulletin d'émission
Déclaration visée par le gestionnaire
3
Déclaration visée par le gestionnaire

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 20mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts 2014 Code Général des Impôts 2014
  Article 91
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