Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 5)

1 2 3 4 5

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Contrat de bail enregistré

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Contrat de bail

Contrats de bail timbrés

Bulletin d'émission des droits d'enregistrement

Quittance de paiement des droits d'enregistrement

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 8,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 8,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur les contrats de bail à enregistrer
10 % - CFA 0 du montant du loyer annuel	0