Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 2)

1 9

Délégation régionale de la sûreté nationale du Nord

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières (x 10)

3 4 5 6 7 10 11 13 14 15

Préfecture de Garoua (x 2)

8 12

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Arrêté portant concession provisoire

Titre foncier

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)

1 2 15

Photocopie timbrée de la pièce d'identité

Formulaire de demande de concession

Demande d'obtention d'une concession - timbrée

Plan de la parcelle

Copie certifiée de la carte nationale d'identité

Projet de mise en valeur de la parcelle

Récépissé de dépôt du dossier de concession (x 2)

6 9

Ordre de versement de la redevance foncière

Demande de constat de mise en valeur - non timbrée

Demande de constat de mise en valeur - timbrée

Arrêté portant concession provisoire

Accusé de réception

Arrêté ministériel portant concession définitive

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 213,005

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la photocopie de la pièce d'identité
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de concession
CFA 5 par m2 pour les parcelles situées en zone urbaine
CFA 100,000 de frais de descente sur le terrain pour l'identification de la parcelle
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de constat de mise en valeur
CFA 100,000 de frais de descente sur le terrain pour le constat de mise en valeur.
1 % - CFA 0 de la valeur vénale de l’immeuble calculé sur la base du prix des terrains domaniaux dans la localité	0
CFA 10,000 de timbres fiscaux à apposer sur le titre foncier