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Paiement de la redevance foncière
(last modified: 27/01/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Recette des domaines de la Benoué
Célestin Tono

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Recette des domaines de la Benoué

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Célestin Tono

Caissier
Tel: +237 96 77 96 10, +237 52 74 34 30

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de la redevance foncière 01 - Quittance de la redevance foncière

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de versement de la redevance foncière (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 5
par m2 pour les parcelles situées en zone urbaine
ou  CFA 1
par m2 pour les parcelles situées en zone rurale
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Une concession sur le domaine national coûte 1 FCFA le m2 avec un minimum de 3000 FCFA pour les parcelles situées en zone rurale et 5 FCFA le m2 avec un minimum de 5000 FCFA pour celles se trouvant en zone urbaine.

En général, le Ministère des domaines et des affaires foncières fixe les prix de la concession et le montant de la redevance foncière est mentionné dans l'arrêté ministériel autorisant l'attribution de la concession.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Articles 14nouveau, al1 Chap V (Loi des finances N° 90/001 du 29 Juin 1990)

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Bureau du Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières
Ousmaïla Haman

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Ousmaïla Haman

Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières
Tel: +237 79 37 87 26, +237 99 24 18 46
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