Aperçu et impression

Propriétés

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	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Descente sur le terrain pour le constat de mise en valeur

(last modified: 27/01/2015)

Qu'allez vous obtenir ?

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 100000

10 mn - 15 mn

30 jours - 40 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Préfecture de Garoua

Quartier du Plateau , Garoua

Service concerné

Bureau du 2e Adjoint préfectoral

Lun:	08:00-1530
Mar:	08:00-15:30
Mer:	08:00-15:30
Jeu:	08:00-15:30
Ven:	08:00-15:30

Personne responsable

Abdouraman

2e Adjoint préfectoral de Garoua
Tel: +237 22 27 11 78

Qu'allez vous obtenir ?

Détails du coût	hipotesis
CFA 100,000 de frais de descente sur le terrain pour le constat de mise en valeur.

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Attente avant étape suivante: min 30 jours - max 40 jours

Bon à savoir

Une commission mixte composée des responsables de la délégation du domaine, du cadastre et des affaires foncières, du préfet ou d'un de ses adjoints, effectue une descente sur le terrain afin de vérifier que le projet de mise en valeur de la parcelle a été bien réalisé. Les frais de déplacement de la commission sont à la charge de requérant.