Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 6)
1 2 3 4 5 6
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Titre de patente
6
Titre de patente

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'obtention d'un titre de patente
1
Demande d'obtention d'un titre de patente
Demande de titre de patente - timbrée
2
Demande de titre de patente - timbrée
Déclaration des patentes et licences
2
Déclaration des patentes et licences
Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaires
2
Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaires
Titre de patente
2
Titre de patente
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
2
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
Plan de localisation
2
Plan de localisation
Statuts de la société
2
Statuts de la société
Carte de contribuable
2
Carte de contribuable
Bulletin d'émission
5
Bulletin d'émission
Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaire - visée par le gestionnaire
5
Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaire - visée par le gestionnaire
Déclaration de la patente - visée par le gestionnaire
5
Déclaration de la patente - visée par le gestionnaire
Quittance
6
Quittance

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  1,000

Détails du coût

Calculer les coûts
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du titre de patente

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts 2014 Code Général des Impôts 2014
  Articles C10, C12, C13, C18, C23
Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
  Articles 23, 24
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