Aperçu et impression

Propriétés
 
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Descente sur le terrain pour la localisation du contribuable
(last modified: 1/21/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

35 mn  -  70 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Emile Meka

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 99 60 06 45

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du requérant

Combien de temps ça dure ?

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 30mn - Max. 40mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Bon à savoir

Le centre des impôts procède à l'identification formelle du local indiqué dans le plan de localisation avant la délivrance du titre de patente.

Après le dépôt du dossier par le contribuable, un agent localisateur effectue une descente sur le terrain en sa compagnie pour identifier l’emplacement du local, évaluer la valeur de son contenu et définir la catégorie à laquelle il sera classé. L'usager obtient ensuite un rendez-vous pour le retrait de la déclaration visée par le gestionnaire et du bulletin d'émission en vue du paiement des frais de patente.

Les frais de descente sur le terrain sont officiellement à la charge du centre des impôts mais il arrive que les agents localisateurs demandent à l'usager de payer jusqu’à 5000 FCFA pour couvrir les frais de déplacement.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 05/09/2014

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Bureau du chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Paul Edgard Ekwem Nso

Chef du Centre Divisionnaire des Impôts
Tel: +237 77 33 87 76, +237 90 67 46 83
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