Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières (x 7)

1 2 3 4 5 6 7

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat de propriété timbré et signé

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d 'obtention du certificat de propriété

Demande de certificat de propriété - timbrée

Titre foncier

Pièce d'identité

Ordre de versement des frais de certificat de propriété

Ordre de versement signé par la recette des domaines

Certificat de propriété - non timbré

Certificat de propriété timbré

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 5,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du certificat de propriété
CFA 3,000 de frais de certificat de propriété pour les personnes physiques
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur le certificat de propriété