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Propriétés
 
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Dépôt du dossier d'obtention de certificat de propriété
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Secrétariat du conservateur foncier
Valentine Yao, Doudou

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Secrétariat du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Valentine Yao, Doudou

Secrétaire
Tel: +237 96 57 38 93, +237 99 24 46 54

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de versement des frais de certificat de propriété x2 01 - Ordre de versement des frais de certificat de propriété

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de certificat de propriété - timbrée (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre foncier (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Bon à savoir

L'ordre de versement est remis à l'usager en deux exemplaires.

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Bureau du conservateur foncier
Astadiako Abdoulaye

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Astadiako Abdoulaye

Conservateur foncier
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