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Propriétés
 
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Apposition du timbre fiscal sur le projet de certificat de propriété
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Recette des domaines de la Benoué
Célestin Tono

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Recette des domaines de la Benoué

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Célestin Tono

Caissier
Tel: +237 96 77 96 10, +237 52 74 34 30

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat de propriété timbré 01 - Certificat de propriété timbré

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété - non timbré (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur le certificat de propriété
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Bureau du conservateur foncier
Astadiako Abdoulaye

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Astadiako Abdoulaye

Conservateur foncier
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