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Dépôt de l'ordre de versement et de la quittance à la conservation foncière
(last modified: 7/20/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  15 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Secrétariat du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Valentine Yao, Doudou

Secrétaire
Tel: +237 96 57 38 93, +237 99 24 46 54

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de versement signé par la recette des domaines (original)

Combien de temps ça dure ?

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Bon à savoir

L'ordre de versement portant mention du paiement à la caisse est joint au dossier déposé auprès du secrétariat.

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Astadiako Abdoulaye

Conservateur foncier
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