Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de première instance de Garoua (x 2)
1 2
Tribunal de première instance de Garoua
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
3
Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
Délégation régionale des mines du Nord (x 4)
4 5 6 7
Délégation régionale des mines du Nord

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté ministériel autorisant l'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales
7
Arrêté ministériel autorisant l'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales

Documents nécessaires (7)

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de naissance
1
Acte de naissance
Demande d'un extrait de casier judiciaire
1
Demande d'un extrait de casier judiciaire
Fiche de demande d'attribution d'une autorisation
3
Fiche de demande d'attribution d'une autorisation
Pièce d'identité (x 2)
4 5
Pièce d'identité
Bulletin n° 3 de l'extrait de casier judiciaire
5
Bulletin n° 3 de l'extrait de casier judiciaire
Titre de patente
5
Titre de patente
Quittance de versement des droits fixes
5
Quittance de versement des droits fixes

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  203,400

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'extrait de casier judiciaire
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur l'extrait de casier judiciaire
CFA 400
pour les frais de recherche
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande 'autorisation d'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales
CFA 200,000
de droits fixes pour l'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 32 j 54 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h.
Temps au guichet: 1h. 35mn 3h.
Attente entre les étapes (cumul): 32 j 54 j
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