Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de première instance de Garoua (x 2)

1 2

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Délégation régionale des mines du Nord (x 4)

4 5 6 7

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Arrêté ministériel autorisant l'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de naissance

Demande d'un extrait de casier judiciaire

Fiche de demande d'attribution d'une autorisation

Pièce d'identité (x 2)

4 5

Bulletin n° 3 de l'extrait de casier judiciaire

Titre de patente

Quittance de versement des droits fixes

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 203,400

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'extrait de casier judiciaire
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur l'extrait de casier judiciaire
CFA 400 pour les frais de recherche
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande 'autorisation d'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales
CFA 200,000 de droits fixes pour l'ouverture d'un bureau de commercialisation de substances minérales