Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
S'enregistrer comme commerçant individuel  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 2)
1 2
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation RCCM - personne physique
2
Immatriculation RCCM - personne physique
Carte de contribuable - personne physique
2
Carte de contribuable - personne physique
Fiche CNPS Employeur
2
Fiche CNPS Employeur
Certificat CNPS Salarié
2
Certificat CNPS Salarié

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plan de localisation
1
Plan de localisation
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Acte de mariage
1
Acte de mariage
Reçu de paiement CFCE
2
Reçu de paiement CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  41,500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 21,500
pour les frais de registre de commerce émoluments du greffe
CFA 20,000
pour les droits fixes d’enregistrement du registre de commerce

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 20mn
Temps au guichet: 15mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 44, 45
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
  Articles II - a), II - b)
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
  Article 1.1 - a)
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License