Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 6)

1 2 3 4 5 6

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Attestation de non redevance

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'une attestation de non redevance

Demande d'une attestation de non redevance - timbrée

Titre de patente

Plan de localisation

Attestation de non redevance

Attestation de non redevance - timbrée

Récépissé de dépôt de la demande d'obtention de l'attestation de non redevance

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 2,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'obtention de l'attestation de non redevance
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur l'attestation de non redevance