Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Obtention de l'attestation de non redevance (6)

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Dépôt du dossier d'obtention de l'attestation de non redevance

Retrait de l'attestation de non redevance pour apposition du timbre fiscal

Apposition du timbre fiscal sur l'attestation de non redevance

Dépôt de l'attestation de non redevance timbrée pour signature

Retrait de l'attestation de non redevance signée

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt de l'attestation de non redevance timbrée pour signature

(last modified: 10/16/2014)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 15 mn

0.5jour - 1 jour

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Secrétariat du Chef du centre spécialisé des impôts

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Secrétariat du Chef du centre spécialisé des impôts

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Irema Halimatou

Secrétaire du chef du centre spécialisé des impôts
Tel: +237 99 05 76 84

Qu'allez vous obtenir ?

REndez-vous

Que devez vous fournir ?

Attestation de non redevance - timbrée (original)

Combien de temps ça dure ?

Lorsque l'attestation est signée, l'usager est contacté par l'agent du service des impôt pour le retrait de son document

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Bon à savoir

L'usager ne reçoit pas d'accusé de réception lorsqu'il dépose l'attestation de non redevance timbrée pour la signature.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 15/09/2014

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72