L'attestation de non redevance est un document qui atteste que le contribuable n'est pas redevable vis-à vis des impôts. Il est généralement délivré à la demande de l'usager dans le cadre de la constitution de certains dossiers administratifs. Exemple: soumission aux marchés publics.

L'usager doit présenter sa demande au régisseur des timbres pour que celui-ci y appose un cachet de fiscal avant de déposer l'ensemble du dossier auprès de l'agent des impôts de son centre de rattachement . Nous proposons en ligne un modèle de demande que l'usager pourra uitiliser après y avoir complété son nom et son adresse.