Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua (x 8)
1 2 3 4 5 6 7 8
Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Titre de l'impôt libératoire
8
Titre de l'impôt libératoire

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration des patentes et licences
2
Déclaration des patentes et licences
Pièce d'identité (x 2)
2 8
Pièce d'identité
Plan de localisation
2
Plan de localisation
Timbre fiscal
2
Timbre fiscal
Déclaration portant le visa du gestionnaire
5
Déclaration portant le visa du gestionnaire
Bulletin d'émission
6
Bulletin d'émission
Quittance
7
Quittance

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  1,000

Détails du coût

Calculer les coûts
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur le formulaire de déclaration

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 1h. 5mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Circulaire N°01 /MINFI/DGI/LC/L du 30 janvier 2012 Circulaire N°01 /MINFI/DGI/LC/L du 30 janvier 2012
  Articles C45, C46 (page26)
Code Général des Impôts 2014 Code Général des Impôts 2014
  Articles 93, 93 q.-1, C46
Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale Annexe 2
  Articles 45, 46, 93
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