Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué (x 6)

1 2 3 4 5 6

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'imposition

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'obtention d'un certificat d'imposition

Demande d'un certificat d'imposition - timbrée

Titre de patente

Plan de localisation

Certificat d'imposition

Certificat d'imposition - timbré

Récépissé de dépôt de la demande d'obtention du certificat d'imposition

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 2,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'obtention du certificat d'imposition
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur le certificat d'imposition