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Propriétés

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Apposition du timbre fiscal sur la demande

(last modified: 16/10/2014)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 1000

5 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Abdoulaye Ousmane

Régisseur des timbres
Tel: +237 99 90 89 44

Qu'allez vous obtenir ?

Demande d'un certificat d'imposition - timbrée

Que devez vous fournir ?

Demande d'obtention d'un certificat d'imposition (original)

Détails du coût	hipotesis
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'obtention du certificat d'imposition

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: max 5mn

Bon à savoir

Le certificat d'imposition est un document délivré par le service des impôts, à la demande du contribuable, pour attester qu'il est assujetti au paiement de l'impôt. L'usager qui sollicite ce document doit présenter sa demande au régisseur des timbres pour que celui-ci y appose un cachet de timbre fiscal. Un modèle de demande téléchargeable est accessible ci-dessous.

Nous prenons ici l'exemple de la régie des timbres de l'hôtel des finances de Garoua. Toutefois, le timbre fiscal peut être apposé dans n'importe quel centre des impôts ou perception de la place.

Demande d'un certificat d'impostiion