Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières (x 7)

1 2 3 4 5 6 7

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Plans de la parcelle

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de plans cadastraux

Certificat de propriété timbré et signé

Titre foncier

Pièce d'identité (x 2)

3 7

Accusé de réception

Etat de cession des frais cadastraux

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 35,500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de plans
CFA 25,000 pour les frais de morcellement
10 % - CFA 2,500 de majoration du montant du morcellement	25,000
CFA 7,000 de timbres fiscaux à apposer sur les plans