Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua (x 5)
1 2 3 12 13
Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) (x 4)
4 5 6 7
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
11
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation RCCM - personne physique
7
Immatriculation RCCM - personne physique
Carte de contribuable - personne physique
7
Carte de contribuable - personne physique
Patente exonérée
13
Patente exonérée

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plan de localisation (x 2)
1 4
Plan de localisation
Pièce d'identité (x 2)
1 4
Pièce d'identité
Attestation de localisation
4
Attestation de localisation
Passeport
4
Passeport
Acte de mariage
4
Acte de mariage
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
4
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
Déclaration de location verbale
5
Déclaration de location verbale
Bulletin d'émission des droits d'enregistrement
6
Bulletin d'émission des droits d'enregistrement
Demande de la patente
12
Demande de la patente
Attestation de Non utilisation de personnel Salarié (ANUPS)
12
Attestation de Non utilisation de personnel Salarié (ANUPS)

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  50,500

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 21,500
pour le registre de commerce
CFA 20,000
pour les droits fixes d'enregistrement
CFA 2,000
de timbres fiscaux pour la patente et la carte de contribuable
CFA 1,000
pour chaque feuille de l'original et des 3 copies du contrat de bail ou du titre de propriété
10 %
- CFA 5,000
du loyer annuel pour l'enregistrement du contrat de bail ou du contrat de location verbale
50,000
CFA 1,000
pour le timbre fiscal

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 8 j 41 j
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 2h.
Temps au guichet: 1h. 25mn 2h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 8 j 42 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 44, 45
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
  Articles icle a)bis ), II - a), II - b)
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
  Article 1.1 - a)
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