Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Obtention de l'attestation de localisation (3)

1

Dépôt de la demande d'une attestation de localisation

2

Localisation du promoteur par le centre des impôts

3

Retrait de l'attestation de localisation

Obtention du registre de commerce et de la carte de contribuable (4)

4

Dépôt de la demande de création d'entreprise au CFCE

5

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail

6

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

7

Retrait du registre de commerce et de la carte de contribuable au CFCE

Obtention de l'Attestation de Non Utilisation du Personnel salarié (ANUPS) (4)

8

Demande d'obtention de l'Attestation de Non Utilisation du Personnel Salarié (ANUPS)

9

Localisation sur le terrain par la CNPS

10

Paiement des frais d'obtention de l'ANUPS à la banque

11

Retrait de l'ANUPS à la CNPS

Obtention de la patente (2)

12

Dépôt de la demande de patente

13

Retrait du titre de patente exonéré

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

10

Paiement des frais d'obtention de l'ANUPS à la banque

(last modified: 13/09/2014)

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under

Creative Commons License