Aperçu et impression

Propriétés

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	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Localisation du promoteur par le centre des impôts

(last modified: 13/09/2014)

Qu'allez vous obtenir ?

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

35 mn - 70 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Secrétariat du Chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Secrétariat du Chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Djeinabou Haman

Secrétaire
Tel: +237 95 37 87 79

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 30mn

Temps au guichet: min 30mn - max 40mn

Attente avant étape suivante: min 1 jour - max 3 jours

Bon à savoir

Après le dépôt du dossier d'obtention de la patente au Centre des Impôts, le CFCE en informe le créateur d'entreprise par téléphone. Celui-ci doit alors se présenter au Centre Des Impôts. Ensuite, un agent localisateur du CDI effectue en sa compagnie, une descente sur le terrain en vue d'identifier l'emplacement de son local. Lorsque le plan est conforme à la localisation géographique, une attestation de localisation est ensuite établie par le service des impôts.

Les pièces à fournir en vue de l'obtention de l'attestation de localisation sont déposées au CFCE en même temps que les autres pièces requises pour la création d'entreprise.