Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

S'enregistrer comme commerçant individuel (2)

Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE

Retirer les pièces attestant la création d'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE

(last modified: 3/16/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500

10 mn - 25 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Lambert Madi, Aminou Mohamadou, Oumarou Baba, Odile Biloa

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Service d'accueil du CFCE de Garoua

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Lambert Madi, Aminou Mohamadou, Oumarou Baba, Odile Biloa

Agents du service d'accueil
Tel: +237 97 38 15 31, +237 78 04 71 65, +237 99 52 25 61, +237 77 88 91 86
Courriel: lambert.madi@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement CFCE

Que devez vous fournir ?

Plan de localisation (original)
signé par le promoteur

Pièce d'identité (copie simple)
pour les ressortissants nationaux

Acte de naissance (copie simple)
pour les ressortissants nationaux

Carte de séjour (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Passeport (copie simple)
pour les ressortissants étrangers

Acte de mariage (copie simple)
en cas de conjoint

Détails du coût	hipotesis
CFA 21,500 pour les frais de registre de commerce émoluments du greffe
CFA 20,000 pour les droits fixes d’enregistrement du registre de commerce

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Bon à savoir

L'usager se présente au CFCE avec les pièces constitutives de son dossier de création d'entreprise. L'agent d'accueil du CFCE enregistre les informations et les documents dans le guichet unique électronique : www.mybusiness.cm. Le guichet électronique permettra de s'enregistrer simultanément auprès du RCCM, de la DGI (carte de contribuable) et de la CNPS. Les frais de création d'entreprise sont remis à l'agent d'accueil du CFCE.