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Propriétés
 
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Apposition du timbre fiscal sur la demande de certificat de propriété
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Recette des domaines de la Benoué
Célestin Tono

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Recette des domaines de la Benoué

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Célestin Tono

Caissier
Tel: +237 96 77 96 10, +237 52 74 34 30

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de certificat de propriété - timbrée 01 - Demande de certificat de propriété - timbrée

Que devez vous fournir ?

1. Demande d 'obtention du certificat de propriété
Demande d 'obtention du certificat de propriété (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du certificat de propriété
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Bon à savoir

Le certificat de propriété est un acte délivré par le conservateur foncier, et qui mentionne tous les actes qui grèvent la propriété. Pour l'obtenir, le requérant doit justifier qu'il est propriétaire du bien immobilier.

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières
Bureau du conservateur foncier
Astadiako Abdoulaye

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Astadiako Abdoulaye

Conservateur foncier
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