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Propriétés
 
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Retrait du projet de certificat de propriété pour apposition du timbre fiscal
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Secrétariat du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Valentine Yao, Doudou

Secrétaire
Tel: +237 96 57 38 93, +237 99 24 46 54

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat de propriété - non timbré 01 - Certificat de propriété - non timbré

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Bon à savoir

L'usager récupère le projet de certificat de propriété qui deviendra après apposition du timbre fiscal et signature du conservateur foncier.

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Astadiako Abdoulaye

Conservateur foncier
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