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Propriétés
 
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Paiement des frais de certificat de propriété
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Recette des domaines de la Benoué

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Célestin Tono

Caissier
Tel: +237 96 77 96 10, +237 52 74 34 30

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de versement signé par la recette des domaines 01 - Ordre de versement signé par la recette des domaines
Quittance 01 - Quittance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de versement des frais de certificat de propriété (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 3,000
de frais de certificat de propriété pour les personnes physiques
ou  CFA 5,000
de frais de certificat de propriété pour les personnes morales

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Bon à savoir

Le caissier conserve l'un des deux exemplaires de l'ordre de versement après paiement. L'autre est remis à l'usager avec le cachet de la caisse.

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du conservateur foncier

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Astadiako Abdoulaye

Conservateur foncier
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