Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Patente (6)

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Dépôt du dossier d'obtention du titre de patente

Descente sur le terrain pour la localisation du contribuable

Obtention du bulletin d'émission et des déclarations visées par le gestionnaire du portefeuille

Paiement des frais de patente

Retrait du titre de patente

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention du bulletin d'émission et des déclarations visées par le gestionnaire du portefeuille

(last modified: 1/21/2015)

Qu'allez vous obtenir ?

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Emile Meka

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 99 60 06 45

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin d'émission

Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaire - visée par le gestionnaire

Déclaration de la patente - visée par le gestionnaire

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Bon à savoir

L'usager qui se présente devant le gestionnaire du portefeuille pour le retrait du bulletin d'émission doit communiquer à l'agent le nom de son entreprise.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 05/09/2014

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72