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Dépôt du dossier d'obtention du titre de patente
(last modified: 1/21/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  15 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
Secrétariat du Chef du centre spécialisé des impôts
Irema Halimatou

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Secrétariat du Chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Irema Halimatou

Secrétaire du chef du centre spécialisé des impôts
Tel: +237 99 05 76 84

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt du dossier d'obtention du titre de patente 01 - Récépissé de dépôt du dossier d'obtention du titre de patente

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de titre de patente - timbrée (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration des patentes et licences (original + copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaires (original + copie simple)
pour les anciens contribuables
4. 01 - Libre deuda de patente
Titre de patente (copie simple)
de l'exercice précédent - pour les anciens contribuables
5. 01 - Libre deuda de patente
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (copie simple)
6. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Statuts de la société (copie simple)
pour les personnes morales
8. 01 - Libre deuda de patente
Carte de contribuable (copie simple)
pour les nouveaux contribuables

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 05/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué
Bureau du chef du centre spécialisé des impôts
Hamadou Souaïbou

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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