Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 15)

Obtention d'une concession provisoire (9)

Apposition du timbre fiscal sur la photocopie de la pièce d'identité

Obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité

Obtention du formulaire de demande de concession

Apposition du timbre fiscal sur la demande de concession

Dépôt du dossier d'obtention d'une concession provisoire

Obtention de l'ordre de versement de la redevance foncière

Paiement de la redevance foncière

Descente sur le terrain pour identification de la parcelle

Retrait de l'arrêté d'attribution d'une concession provisoire

Obtention d'une concession définitive et du titre foncier (6)

Apposition du timbre fiscal sur la demande de constat de mise en valeur

Dépôt de la demande de constat de mise en valeur

Descente sur le terrain pour le constat de mise en valeur

Retrait de l'arrêté ministériel attribuant la concession définitive

Paiement de la redevance foncière et des frais de timbre

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention de l'ordre de versement de la redevance foncière

(last modified: 27/01/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Secrétariat du chef service départemental des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Secrétariat du chef service départemental des affaires foncières

Lun:	07:30-1530
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Doudou Abdoul

Secrétaire du Chef service départemental des affaires foncières
Tel: +237 99 91 16 71

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de versement de la redevance foncière x2

01 - Ordre de versement de la redevance foncière

Que devez vous fournir ?

Récépissé de dépôt du dossier de concession (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Bureau du Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières

Lun:	07:30-1530
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Ousmaïla Haman

Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières
Tel: +237 79 37 87 26, +237 99 24 18 46