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Descente sur le terrain pour identification de la parcelle
(last modified: 27/01/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 100000
15 mn  -  40 mn
30 jours  -  40 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Préfecture de Garoua

Quartier du Plateau , Garoua

Service concerné

Bureau du 2e Adjoint préfectoral

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Abdouraman

2e Adjoint préfectoral de Garoua
Tel: +237 22 27 11 78

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 100,000
de frais de descente sur le terrain pour l'identification de la parcelle
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Dans la pratique, les frais de déplacement de la commission chargée d'effectuer la descente sur le terrain sont à la charge du requérant. Il n'existe pas de barème encadrant ces frais mais, c'est un montant forfaitaire qui varie entre 100 000 et 200 000 FCFA, en fonction de la superficie de la parcelle.

Combien de temps ça dure ?

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.
Files d'attente: min  5mn - max 20mn
Temps au guichet: min  10mn - max  20mn
Attente avant étape suivante: min  30 jours - max  40 jours

Bon à savoir

L'usager verse les frais de déplacement et la commission descend aussitôt avec lui sur le terrain pour l'identification de la parcelle.

Qui certifie ces informations ?

ousmaila HAMAN, Délegué départemental des domaines, 19/09/2014

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Ousmaïla Haman

Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières
Tel: +237 79 37 87 26, +237 99 24 18 46
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