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Paiement des droits d'enregistrement
(last modified: 30/10/2014)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Recette du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Bahar Mamat

Receveur du centre spécialisé des impôts
Tel: +237 77 82 07 64

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement des droits d'enregistrement 01 - Quittance de paiement des droits d'enregistrement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin d'émission des droits d'enregistrement (original + copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

10 %
- CFA 0
du montant du loyer annuel
0
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, virement bancaire

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2014
Code Général des Impôts 2014
Articles 341(2), 342, 543(b)

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 15/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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