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Apposition des timbres fiscaux sur le contrat de bail
(last modified: 30/10/2014)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Abdoulaye Ousmane

Régisseur des timbres
Tel: +237 99 90 89 44

Qu'allez vous obtenir ?

Contrats de bail timbrés 01 - Contrats de bail timbrés

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original + 3 copies simples)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 8,000
pour les timbres fiscaux à apposer sur les contrats de bail à enregistrer
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn

Bon à savoir

L'enregistrement du contrat de bail est une formalité à laquelle est soumis tout contribuable au moment de renouveler son titre de patente. Pour faire enregistrer son contrat de bail, l'usager doit présenter un original et 3 photocopies du document au centre des impôts auquel il est rattaché. Un tampon de timbre fiscal de 1000 FCFA est apposé sur chacune des feuilles de l'original et des 3 copies de contrat de bail à enregistrer; nous considérons dans le cas d'espèce un contrat d'une moyenne de 2 feuilles.

Les timbres fiscaux peuvent être apposés dans n'importe quel centre des impôts ou perception de la place mais nous avons pris ici l'exemple du bureau des timbres de l'hôtel des finances de Garoua.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 15/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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