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Obtention du bulletin d'émission des droits d'enregistrement
(last modified: 30/10/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  15 mn
0 jours  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Aïssatou Djalaye

Gestionnaire d'unité
Tel: +237 99 57 57 20, °237 74 98 39 87

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin d'émission des droits d'enregistrement 01 - Bulletin d'émission des droits d'enregistrement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrats de bail timbrés (original + 3 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn
Attente avant étape suivante: max  0.5jour

Bon à savoir

L'enregistrement du contrat de bail doit se faire au centre des impôts auquel est rattaché le contribuable. Nous prenons ici l'exemple du centre spécialisé des impôts de la Benoué.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 15/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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